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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 10 février 2015 à 14h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (texte de la commission n° 230, rapport n° 229).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Colette Mélot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
