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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 10 février 2015 à 14h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
—
Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
source
Jacqueline Gourault, présidente
:
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
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