Intervention de Vivette Lopez

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je souhaite souligner, comme je l’avais fait en première lecture, le retard pris par le Gouvernement pour assurer cette transposition de directives, ce qui l’a conduit à recourir à la procédure accélérée. Je me permets de rappeler que, la semaine dernière, nous avons également examiné en procédure accélérée une proposition de loi dont un volet concernait l’Agence France Presse. Il s’agissait, cette fois, de mettre notre droit en conformité avec les recommandations de l’Union européenne en matière de concurrence.

Ce manque de réactivité du Gouvernement aux prescriptions européennes nous oblige finalement à étudier des textes très techniques dans des délais restreints, ce qui n’est guère respectueux du travail parlementaire.