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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 21, amendement 52
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 52, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans la troisième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-2 du code de la consommation, après les mots :
Elle intègre le montant des dépenses
insérer les mots :
réellement engagées
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
