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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 10 février 2015 à 14h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel — Vote sur l'ensemble
Jacqueline Gourault, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
