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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 10 février 2015 à 14h30
Métropole de lyon — Adoption en procédure accélérée de deux projets de loi dans les textes de deux commissions
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (projet n° 223, texte de la commission n° 273, rapport n° 272) et du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (projet n° 222, texte de la commission n° 275, rapport n° 274).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme la secrétaire d'État.
