Intervention de Myriam El Khomri

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Marylise Lebranchu.

Afin de faire des grandes agglomérations de France les moteurs d’un développement équilibré et solidaire, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la loi MAPTAM, a créé le statut de métropole. Pour les trois principales d’entre elles, Paris, Lyon et Marseille, elle a mis en place des organisations institutionnelles particulières, adaptées aux spécificités de ces trois aires urbaines et propres à en faire des vecteurs de rayonnement et de cohésion pour notre pays.

La création de la métropole de Lyon au 1er janvier 2015, résultat d’un important travail mené par les acteurs locaux sous la conduite de Gérard Colomb et Michel Mercier, constitue une innovation majeure. En effet, sur le territoire de cette toute nouvelle métropole, une seule collectivité territoriale de plein exercice remplace désormais le conseil général du Rhône et la communauté urbaine de Lyon. Cette fusion permet aujourd’hui la mise en œuvre d’une action publique plus intégrée et plus efficace, au bénéfice de tous les citoyens de la métropole et du département.

Cette fusion signifie, par exemple, des synergies plus fortes dans des domaines tels que le logement, le handicap ou la petite enfance, mais aussi des services publics répondant mieux aux besoins de nos concitoyens et une puissance publique qui les accompagne plus efficacement au quotidien.

Il a fallu moins d’un an après la promulgation de la loi du 27 janvier 2014 pour que cette métropole voie le jour, grâce au travail préparatoire accompli conjointement par le conseil général du Rhône, les communes du territoire, les services de l’État, en particulier la chambre régionale des comptes, et la future métropole de Lyon. L’ampleur de leur mobilisation, qu’il convient de saluer, a assuré le caractère rapidement opérationnel de la nouvelle métropole.

Ce caractère opérationnel, nous devons aujourd’hui continuer d’y œuvrer. Tel est l’objet des ordonnances dont nous allons débattre cet après-midi.

La loi MAPTAM a habilité le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des dispositions destinées à faciliter la création de cette collectivité territoriale à statut particulier sur les plans financier, comptable et institutionnel. En vertu de cette habilitation, le Gouvernement a pris deux ordonnances, que les présents projets de loi visent à ratifier.

Il s’agit de prendre certaines mesures nécessaires au bon fonctionnement de la métropole de Lyon et d’entériner certaines évolutions nécessaires en ce qui la concerne.

L’ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 vise à adapter et à modifier le code général des collectivités territoriales et le code général des impôts pour garantir le volet budgétaire et fiscal, ainsi que financier et comptable, de la création de la métropole. En particulier, elle comporte des mesures destinées à rendre applicables à la métropole de Lyon les législations budgétaires et comptables en vigueur. Elle prévoit également des adaptations utiles au regard des intérêts propres de cette collectivité territoriale et de sa situation spécifique.

Il s’agit aussi de préciser un certain nombre de règles dans le domaine fiscal, notamment en matière d’assiette des impositions perçues, de modalités de liquidation, de fixation de taux, d’exonération et de partage de certaines allocations et dotations.

L’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 assure l’adaptation du cadre institutionnel en vue de garantir la continuité de l’action publique et le bon fonctionnement de la nouvelle métropole.

À cette fin, elle prévoit l’application à la métropole de Lyon de l’intégralité de la législation applicable à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et de l’intégralité de la législation applicable à un conseil départemental. Ainsi, la métropole de Lyon se substitue, à l’intérieur de son périmètre, au département du Rhône et à la communauté urbaine de Lyon dans toutes les procédures et conventions en cours auxquelles ces collectivités territoriales étaient parties.

De plus, afin de garantir la cohérence avec les objectifs de la réforme territoriale – mutualisation, clarté, lisibilité –, cette ordonnance introduit des dispositions spécifiques destinées à prévenir la recréation de doublons. Ainsi, elle fixe des règles de fonctionnement pour les institutions communes à la métropole de Lyon et au département du Rhône ; je pense en particulier à la maison départementale métropolitaine des personnes handicapées, au service départemental d’archives du Rhône et au service départemental métropolitain d’incendie et de secours du Rhône.

Enfin, cette ordonnance énonce explicitement que les circonscriptions territoriales de l’État demeurent inchangées à la suite de l’évolution des collectivités territoriales.

Ce nouveau cadre institutionnel, qui représente une première dans notre pays, est un gage de cohérence pour notre action publique. Le Gouvernement espère que, une fois débattu et adopté par le Parlement, il deviendra une référence, transposable en tant que de besoin.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les deux ordonnances que ces projets de loi visent à ratifier sont le fruit d’un travail approfondi mené pendant près d’une année par les services de l’État et les collectivités territoriales concernées. Elles sont la clé pour achever le processus de création de la métropole de Lyon, une métropole innovante et solidaire qui améliorera le quotidien des citoyens.

Elles sont surtout une pierre de plus vers la nouvelle organisation territoriale de notre République : une organisation clarifiée qui valorise la diversité des territoires de France afin d’en faire une véritable force, une organisation mieux adaptée au quotidien de nos concitoyens, fondée sur plus de coopération et plus de solidarité. Faisons en sorte qu’elles soient ratifiées au plus vite !