Intervention de Cécile Cukierman

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux projets de loi tendant à ratifier deux ordonnances relatives à la métropole de Lyon visent à acter les conséquences de l’adoption de la loi MAPTAM.

Il ne me paraît pas utile de rouvrir, cet après-midi, le débat sur la création d’une nouvelle collectivité et la partition du département du Rhône. Je rappellerai simplement que notre groupe avait voté contre.

Cette nouvelle collectivité, la métropole de Lyon, cumulera des compétences jusque-là dévolues soit au département, soit à la communauté urbaine. Les deux ordonnances qui sont aujourd'hui soumises à notre approbation sont évidemment nécessaires, principalement pour adapter le code général des collectivités territoriales, mais aussi pour assurer les ressources de la nouvelle collectivité en question.

Vous avez évoqué, madame la secrétaire d’État, la volonté de mieux organiser le territoire, afin de clarifier les compétences des différentes collectivités territoriales. Permettez-moi de douter du résultat. En effet, la population du territoire qui nous intéresse, celui de la métropole, ne sera plus représentée par une assemblée départementale, à la différence de tous les autres citoyens, et cela alors même que les services déconcentrés de l’État demeureront à l’échelle du département dans sa dimension actuelle.

Par ailleurs, tout le monde se réjouit de la création de la nouvelle collectivité, mais tout le monde sait aussi que les questions financières risquent de fragiliser beaucoup les politiques qui seront menées dans ce que certains appellent déjà le « petit Rhône », et qu’il convient plutôt de nommer le « nouveau Rhône », ce qui permet au passage d’éviter toute confusion avec le bras du delta du fleuve. En effet, les mécanismes de péréquation et de solidarité financière qui pouvaient jusqu’à présent être mis en œuvre par l’ancien conseil général du Rhône ne pourront plus jouer avec la même ampleur, malgré la redevance que la métropole de Lyon versera au département. On voit d’ailleurs par là que la clarification censément apportée par la nouvelle organisation n’est pas franchement évidente…

Je ne suis donc pas sûre que cette nouvelle organisation clarifie le paysage administratif, mais ce dont je suis certaine, en revanche, c’est qu’elle réduira les coûts, pour rendre plus efficaces les politiques publiques, conformément à l’objectif annoncé. Or nous ne partageons pas cet objectif de réduction de la dépense publique. Nous souhaitons au contraire renforcer celle-ci pour répondre, plus que jamais en cette année 2015, aux besoins des populations les plus fragilisées. Je pense bien entendu aux différents quartiers bénéficiant de la politique de la ville, nombreux au sein de la métropole. Je pense aussi à la paupérisation, qui progresse dans plusieurs des communes rurales relevant du « nouveau Rhône ».

Qu’il me soit permis de souligner que cette construction résulte d’un accord entre deux hommes, ici présents. Dévoilant leur œuvre dans la presse, ils ont témoigné d’un bel unanimisme, derrière lequel la grande majorité se range. Pourtant, quelques-uns regrettent que les décisions concernant un projet si « novateur », si « ambitieux » – on ne s’est pas privé d’employer les qualificatifs les plus flatteurs ! – aient été prises en comité restreint et que la consultation des populations ait été systématiquement écartée, notamment à l’occasion du rejet des amendements tendant à organiser une telle consultation que nous avions défendus lors du débat sur la loi MAPTAM.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas la ratification de ces deux ordonnances. Certes, nous pourrions nous soumettre au principe de réalité : la métropole étant créée, il faut permettre aux politiques de se mettre en place et donc affecter des moyens. Cependant, le vote de ces deux projets de loi constitue en quelque sorte le parachèvement d’une construction à laquelle nous sommes opposés depuis le début, non pas par principe, mais parce que nous doutons fortement que la volonté affichée d’une réduction de la dépense publique permette de répondre, demain, aux enjeux impliquant les populations de la métropole et du département du « nouveau Rhône ».