Intervention de Jacques Mézard

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1792, la Convention a voulu écraser Lyon, la contre-révolutionnaire. Un petit rappel historique peut toujours être utile, monsieur Mercier ! À cette occasion, Lyon perdait la moitié de son département, puisque la Convention décida de scinder le département de Rhône-et-Loire en créant, d’une part, un département du Rhône à la superficie bien inférieure à la moyenne et, d’autre part, un département de la Loire. Lyon n’a pas oublié !

À la suite de l’adoption de la loi du 27 janvier 2014, dite MAPTAM, la communauté urbaine de Lyon a fait place à la métropole de Lyon.

Fruit d’un consensus entre des élus locaux, sinon de tous bords, du moins de différents bords politiques – je ne veux pas faire de peine à Mme Cukierman ! –, particulièrement entre deux d’entre eux, qui siègent parmi nous et que nous saluons. Cela témoigne du fait que l’intérêt général transcende parfois les intérêts particuliers.

La nouvelle collectivité réunit les champs d’action du département et de la communauté urbaine pour les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon. Le département du Rhône continue, pour sa part, d’exercer ses compétences pour les 228 autres communes.

Nous avions, lors de la discussion de la loi MAPTAM, approuvé cette innovation institutionnelle. Bien que la plupart des élus de notre groupe représentent des territoires ruraux, ils étaient conscients de la nécessité d’une telle évolution, emblématique d’une modernisation de l’action locale.

Sur les conseils avisés des deux grands élus auxquels je viens de faire allusion, le législateur a effectué un travail de dentellière, à rebours du dogme de l’uniformité institutionnelle.

Le premier volet de l’ordonnance du 19 décembre 2014 concerne plus spécifiquement l’adaptation du droit en vigueur à cette nouvelle collectivité.

La loi a ainsi créé une collectivité à statut particulier, la métropole de Lyon, conformément à ce que permet l’article 72 de la Constitution. Elle diffère très profondément des métropoles de Marseille-Aix-en-Provence et de Paris, qui constituent des EPCI.

De manière symbolique, cette collectivité, qui repose sur une structure intercommunale, pourra mettre en symbiose la plupart des politiques publiques locales : développement et aménagement économique, social et culturel ; aménagement de l’espace métropolitain ; politique locale de l’habitat ; politique de la ville ; gestion des services d’intérêt collectif ; protection et mise en valeur de l’environnement. Elle devient de plein droit délégataire de l’État en matière de politique de logement, se substituant au département pour l’exercice de ces compétences. Ce choix d’un partage aménagé des compétences départementales, notamment en matière de mineurs étrangers isolés, d’espaces, sites et itinéraires sportifs, et de tourisme, est judicieux.

L’article 9 de cette ordonnance précise les modalités de transfert des voies départementales et intercommunales au domaine public routier de la métropole de Lyon. Alors que nous examinerons bientôt en deuxième lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit NOTRe, nous ne pouvons manquer de souligner l’originalité ou l’ironie qu’il y a à justifier ce transfert de compétence par le rôle « départemental » joué à certains titres par la métropole… L’absence de cohérence de certaines politiques nationales ou de certains projets de loi nous apparaît ainsi clairement !

La métropole de Lyon ne veut pas de la tutelle du futur conseil régional Rhône-Alpes, en particulier dans le domaine économique, et elle a parfaitement raison.

Nous le savons, cette fusion emporte également de nombreuses conséquences en matière de fiscalité locale, de concours financiers de l’État et de fonds de péréquation. Ces difficultés techniques seront réglées au moins provisoirement par la ratification, par le Parlement, de cette ordonnance.

Dans ce grand projet, qui dépasse la seule métropole de Lyon, il faut que la solidarité et la coopération soient les maîtres mots. La concurrence entre territoires ne pourrait se faire qu’au détriment de ceux qui, parmi eux, sont les plus fragiles. La création d’une métropole, dotée des armes institutionnelles et financières, constitue une avancée par rapport à l’hypertrophie francilienne, mais il faut que cela s’équilibre par rapport aux autres territoires qui l’entourent.

Pour pouvoir redistribuer, mes chers collègues, il est d’abord nécessaire de produire. Équiper institutionnellement les métropoles pour les aider à résoudre les problèmes qui se posent à elles en unifiant leur gouvernance constitue une solution, à la condition toutefois que des mécanismes de péréquation soient le réacteur d’un projet de développement équitable et équilibré des territoires, et d’une coopération renforcée.

Monsieur le président de la métropole de Lyon, il ne faudra pas oublier les territoires ruraux de Rhône-Alpes. Nous sommes prêts à partager le bien des autres !