Intervention de Jacques Mézard

Le nouveau cadre budgétaire et comptable a fait l’objet d’une concertation approfondie, engagée dès 2013. À partir de 2015, la métropole de Lyon sera éligible, dans les conditions de droit commun, aux concours financiers de l’État et aux dispositifs de péréquation des départements. Comme l’a souligné Charles Guené, la création d’un département particulièrement urbain, aux ressources multiples et au développement florissant, et d’un département privé de son territoire métropolitain pourrait, si ce modèle était généralisé, mettre à mal les mécanismes de péréquation départementaux. Une « remise à plat » de la péréquation au niveau départemental devrait alors être envisagée.

Nous voterons, bien sûr, ces deux textes. Nous sommes toujours convaincus de la pertinence de la création de cette métropole. Nous souhaitons simplement que l’on puisse avancer avec plus de force dans le domaine de la péréquation, pour que chacun puisse y trouver son compte.