Intervention de Michel Mercier

Ce travail, long, a été bien mené. Il a eu pour principal avantage de démontrer ce que nous savions tous : que la métropole de Lyon était viable, qu’elle avait des potentialités énormes. Il a aussi démontré que le département du Rhône était lui aussi viable et qu’il était non pas un « sous-département », mais un vrai département, de 440 000 habitants – un peu plus que la Savoie –, disposant de ressources et abritant plus de 35 000 entreprises.

Je voudrais maintenant faire quelques remarques sur le mode d’organisation retenu par l’État pour ses propres services.

On pourrait dire que, celui-ci ayant décidé de faire des économies, sa réponse consiste à ne rien changer. Or, en ne changeant rien, en réalité, il change tout ! Depuis la loi du 28 pluviôse an VIII, madame la secrétaire d’État, l’organisation territoriale de l’État repose sur un système simple : certaines collectivités territoriales sont aussi les collectivités d’action de l’État et le représentant de l’État, c’est le préfet.

Or vous avez décidé de faire exactement le contraire, sans le dire et sans voir toutes les conséquences de cette profonde innovation. La loi du 28 pluviôse an VIII est-elle toujours en vigueur ? On n’en sait rien ! À la lecture de l’article 1er de l’ordonnance, on peut supposer qu’elle ne l’est plus.

Sur le plan de l’organisation juridictionnelle, le département du Rhône compte un tribunal de commerce dont le ressort s’étend sur une très petite partie du territoire de celui-ci, le tribunal de commerce de Lyon étant compétent sur le reste du département.

L’organisation est identique s’agissant des tribunaux de grande instance.

Je le rappelle, il n’est désormais plus possible de parler d’arrondissement puisque l’État en est venu à transformer le département du Rhône en un arrondissement, comme cela est indiqué au Journal officiel. Il a d’ailleurs fait la même chose pour la métropole. On ne peut pas à la fois dire de cette métropole qu’elle est la meilleure de toutes et la transformer en un arrondissement comme celui de Largentière ! Or c’est ce que vous avez fait sur le plan juridique, madame la secrétaire d'État. Vous venez d’ailleurs de nommer un sous-préfet chargé de la métropole et un sous-préfet chargé du département.

Madame la secrétaire d'État, il faut que vous nous disiez clairement les choses : comment l’État va-t-il s’organiser ? Y aura-t-il un inspecteur d’académie pour les deux collectivités ? Appliquera-t-on, dans la métropole et dans le nouveau département les mêmes règles que dans le département de l’Ain et dans celui de la Loire, qui relèvent du même recteur ? On ne sait pas !

Nous avons besoin que l’État clarifie véritablement son rôle. Il donne le sentiment que, mécontent que la réforme des collectivités locales ait réussi à se faire, il boude et refuse de s’adapter !