Intervention de Gérard Collomb

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Michel Mercier vient de le dire, c’est une belle aventure que la création de la métropole de Lyon.

Dans cette aventure, nous nous sommes lancés, Michel Mercier et moi, au nom d’une conception que je vais m’efforcer d’expliciter, mais qui a très vite rencontré un large écho, ne serait-ce que dans notre assemblée puisque, je le rappelle, la création de cette métropole de Lyon y a recueilli une quasi-unanimité, le groupe CRC faisant seul exception.

Aujourd’hui, le vote de ces deux projets de loi de ratification des ordonnances relatives aux aspects institutionnels et financiers de la métropole doit permettre à celle-ci de vivre cette vie commencée le 1er janvier dernier.

Pourquoi avons-nous voulu créer cette métropole de Lyon ? Vous permettrez au président de l’ancienne communauté urbaine de Lyon que je suis de vous exposer sa vision.

Nos métropoles constituent largement l’armature d’une France urbaine. Aujourd’hui, c’est pour une très grande part dans les métropoles de notre pays que se fait la création de richesse. Un économiste comme Laurent Davezies montre, à partir de l’exemple de l’Île-de-France, comment cette région permet de créer de la richesse et comment cette richesse est ensuite redistribuée sur le reste des territoires grâce à des mécanismes de péréquation.

Par conséquent, il n’y a pas, d’un côté, les métropoles et, de l’autre, le reste du territoire ; il faut penser dans un ensemble à la fois les métropoles, les régions et les territoires ruraux.

Pour ce qui concerne la métropole de Lyon, il fallait lui permettre de rester un territoire dynamique sur le plan économique, un territoire où l’on continuerait à créer de l’emploi, où de grands projets urbains pourraient continuer à germer.

Il fallait cependant lui donner une autre dimension. Au sein de la communauté urbaine, nous promouvions une dynamique économique et d’aménagement urbain, mais c’était le conseil général qui avait en charge les politiques en direction des personnes, en particulier les plus fragiles : le département, c’étaient le revenu de solidarité active, les personnes âgées, l’enfance et l’adolescence en difficulté. Bref, le département intervenait là où notre société présentait des failles.

Les grandes métropoles – c’est vrai dans toutes les métropoles du monde – ont une face brillante, parce qu’elles créent de la richesse et qu’elles attirent les compétences, mais ont aussi une face sombre, celle de la pauvreté. Il faut donc pouvoir à la fois mener de grandes politiques économiques, de grandes politiques urbaines, et prendre en charge les plus fragiles dans notre société, en particulier ceux qui sont éloignés de l’emploi.

Si l’agglomération lyonnaise peut sembler, quand on observe les choses de loin, extrêmement riche et prospère, elle compte sur son territoire, je le rappelle, 46 000 bénéficiaires du RSA. Aussi, faire travailler ensemble ceux qui pensaient le développement économique et le développement urbain, et ceux qui étaient chargés de l’insertion sociale et professionnelle, cela avait évidemment du sens.

C’est ce que nous avons commencé à faire le 1er janvier dernier. Nous avons réuni l’ensemble des services de manière à apporter un meilleur service à nos concitoyens, tout en nous efforçant de mutualiser les moyens.

En effet, nous le savons, nous sommes dans une période de grande disette financière. Madame la secrétaire d'État, je vous l’avais dit lorsque vous êtes venue à Lyon : sur les six prochaines années, le cumul de la baisse des dotations de l’État et de l’augmentation de notre contribution au fonds de péréquation représentera pour nous 1 milliard d’euros en moins sur un budget annuel de la métropole de 3 milliards d’euros. Le choc est tout de même considérable !

Voilà pourquoi il est important de rechercher les mutualisations possibles tout en continuant à offrir plus de services au public. C’est d’autant plus nécessaire que, si le conseil général et l’ancienne communauté urbaine menaient parfois des actions complémentaires, il arrivait aussi que l’un et l’autre exercent des compétences identiques et déploient en conséquence des services de même type. Il faut donc repenser le cadre de l’action publique.

J’en viens à un autre point qui me semble fondamental et sur lequel Michel Mercier et moi-même avons beaucoup travaillé ensemble : l’opposition, souvent invoquée, entre l’urbain et le rural.

D’aucuns se demandent si la métropole de Lyon ne va pas se construire au détriment du département. Je réponds par la négative, car nous avons voulu accompagner le processus d’une dotation de compensation, de telle sorte que, chaque année, la métropole verse au département 75 millions d’euros. Au départ, nous n’avions pas prévu d’égaliser l’autofinancement, mais nous nous sommes rendu compte que la nouvelle organisation allait entraîner pour le département du Rhône une perte d’environ 40 millions d’euros en capacité d’autofinancement. Cette égalisation a donc eu pour objet de faire partir chacun avec les mêmes chances au moment de la création de la métropole.

Enfin, nous n’avons pas voulu tout séparer : il n’y a pas de « mur de Berlin » entre la métropole et le nouveau département du Rhône ! Nous avons entendu garder un certain nombre de services en commun : le service départemental d'incendie et de secours ou la maison départementale des personnes handicapées, par exemple.

Nous avons même voulu élargir le champ de nos compétences exercées en commun, en instaurant une autorité compétente en matière de transports qui soit celle non pas simplement de l’agglomération, mais de l’ensemble constitué par le département et la métropole. D’ailleurs, monsieur Patriat, vous qui êtes un président de région soucieux des complémentarités, sachez que nous avons formé un syndicat métropolitain des transports avec la nouvelle autorité compétente au sein de l’agglomération et du département, mais également avec la région, afin de mettre en œuvre une mobilité sur la grande aire urbaine de Lyon.

Voilà, mesdames, messieurs, ce que nous avons essayé de réaliser et qui va véritablement entrer dans la loi grâce à ces deux ratifications.