Intervention de Alain Anziani

Ces dix métropoles ne jouent pas – pour prendre une image sportive – dans la même division que la métropole lyonnaise. Cette dernière est – c’est rare dans notre histoire administrative – une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l’article 72, premier alinéa, de la Constitution.

Il s’agit d’un événement administratif doublé d’un événement politique, puisque cette métropole s’administre librement grâce à son conseil métropolitain.

J’ajouterai, pour réagir aux propos de François-Noël Buffet, que cette création peut étonner, c’est vrai. Le Conseil constitutionnel a même dû se prononcer sur cette question. Toutefois, sa décision du 23 janvier 2014 est sans appel : elle rejette tous les moyens dirigés contre les dispositions relatives à la métropole lyonnaise et constate la conformité de ces dernières à la Constitution.

Notre collègue regrettait que la parité n’ait pas cours au sein de la métropole. Nous sommes d’accord, mais nous n’y pouvons rien ! Le conseil métropolitain est composé des maires de la communauté urbaine de Lyon ; si cet ensemble ne respecte les règles de parité, la métropole n’a d’autre choix que d’en faire le constat. Cette situation résulte non pas d’une quelconque volonté politique, mais de la réalité de la composition des conseils municipaux.

J’aurais aimé, dans le peu de temps qu’il me reste, évoquer les compétences de la métropole et son mode de fonctionnement, objet des ordonnances dont nous discutons aujourd’hui.

Je vais pourtant développer un autre aspect du sujet, en posant une question que, d’ailleurs, chacun a en tête : l’exemple lyonnais peut-il faire école ? S’agit-il d’une expérimentation spécifique ou bien de la préfiguration d’un modèle ? Autant vous le dire tout de suite, mes chers collègues, je n’ai pas la réponse. Je constate seulement que la métropole lyonnaise n’a pu naître qu’à deux conditions.

La première condition, c’est l’existence d’un consensus local profond. C’est d’ailleurs une bonne leçon pour l’État : on n’impose pas ce genre de choses ; on ne peut que constater, après un long travail, que le dossier est mûr, qu’il est sur la table. Il faut donc féliciter tous les hommes de ce consensus : Michel Mercier et Gérard Collomb, bien sûr, ainsi que les autres élus du département et de la communauté urbaine.

Il convient aussi de saluer les autres acteurs de ce succès : le Parlement, qui a su se dégager de ses divisions pour défendre une vision plus générale et généreuse, mais aussi le Gouvernement, qui a participé à l’entreprise.

La seconde condition, c’est la coopération. J’ai beaucoup apprécié ce que Gérard Collomb a déclaré à ce sujet, il y a un instant. La métropole ne peut faire s’opposer machine urbaine et désert rural : il faut créer la richesse, puis la partager.

Au bénéfice de ces observations, mes chers collègues, le groupe socialiste votera avec ferveur, …