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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 10 février 2015 à 14h30
Métropole de lyon — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de lyon
Jacqueline Gourault, présidente :Nous passons à la discussion du texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon.
