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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 10 février 2015 à 14h30
Métropole de lyon — Article 2
Jacqueline Gourault, présidente :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon.
