Intervention de Ségolène Royal

On me dit parfois que la transition énergétique coûterait trop cher. Il me semble que c’est plutôt l’inaction qui serait onéreuse ! Souvenez-vous, par exemple, des inondations qui ont touché notre pays et qui ont fait plusieurs victimes dans nos régions, y compris dans la mienne, en Poitou-Charentes-Pays de la Loire, une région qui a payé un lourd tribut au dérèglement climatique.

Dans le monde entier, d’ailleurs, les acteurs économiques commencent à prendre pleinement conscience de la difficulté. Je participais en septembre dernier au sommet mondial de l’Organisation des Nations unies, à New York, et j’ai été frappée de voir avec quelle énergie – si j’ose dire ! – des pans entiers du monde industriel et des affaires américains s’engagent désormais dans l’économie verte, où ils pèseront de tout leur poids. Nous ne pouvons pas être en retard sur ce mouvement.

En réalité, ils ont fait leurs comptes et ont compris que l’inaction a et aura un coût infiniment supérieur à celui de la transition énergétique. Le dérèglement climatique et la multiplication des événements météorologiques extrêmes menacent les infrastructures côtières et risquent de causer des pertes considérables.

Les acteurs économiques sont de plus en plus nombreux à comprendre que la croissance verte, qui réconcilie économie et écologie, devient un gisement d’innovations technologiques et de production de richesse. Le cinquième apport du GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, ou le rapport sur la nouvelle économie climatique de Lord Stern et Felipe Calderón, l’ancien président mexicain, disent la même chose.

J’entends aussi, parfois, que les moyens ne seraient pas au rendez-vous. Eh bien si, les moyens sont là ! À nous de nous en saisir.

Pour les particuliers, le Gouvernement a créé, et vous avez voté, un crédit d’impôt pour la transition énergétique, simplifié, renforcé et élargi par la loi de finances pour 2015, qui permet de financer jusqu’à 30 % du montant des travaux d’isolation.

Par ailleurs, nous avons prévu la simplification et le déblocage de l’écoprêt à taux zéro, qui pourra bénéficier à 100 000 opérations de rénovation pour cette année. Le financement de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, a été complété. La mise en place, pour ceux qui ne peuvent faire l’avance du financement des travaux, du tiers financement, à partir du vote de cette loi et de l’expérience des régions pionnières, permettra aux particuliers d’engager leurs travaux.

Pour les entreprises, la Banque publique d’investissement assumera pleinement ses responsabilités de banque de la transition énergétique, notamment avec les prêts verts aux entreprises qui ont des projets de réduction de leur consommation d’énergie.

Pour les collectivités territoriales, les prêts « transition énergétique et croissance verte » de la Caisse des dépôts et consignations sont disponibles depuis le 1er août dernier, avec une enveloppe de 5 milliards d’euros pour des prêts à un taux de 1, 75 %, sans apport des collectivités et remboursables en quarante ans.

La Banque européenne d’investissement, dont j’ai pu apprécier l’efficacité comme partenaire des projets de la région Poitou-Charentes, mobilise également un milliard d’euros pour les travaux de rénovation énergétique dans les collèges, en soutien des départements.

Enfin, le fonds de financement de la transition énergétique est aujourd’hui opérationnel. Logé à la Caisse des dépôts et consignations, il est doté de 1, 5 milliard d’euros sur trois ans, une somme issue des certificats d’économies d’énergie, du programme des investissements d’avenir et des dividendes du secteur de l’énergie.

Ce fonds financera directement dans les territoires les actions des lauréats des appels à projets et permettra l’engagement rapide des travaux, au bénéfice de la filière bâtiment, des entreprises et des artisans du secteur, qui attendent avec impatience l’ouverture des marchés publics pour les travaux sur les bâtiments publics, les bâtiments privés, les logements sociaux et les logements des particuliers. Les moyens existent donc et certains sont déjà mis en place. Il était très important qu’ils soient stabilisés au moment où le Sénat examine ce texte.

Ce projet de loi, je tiens à le souligner, est l’aboutissement d’un dialogue renforcé avec les élus que vous êtes, mais aussi avec les associations, les scientifiques, les entrepreneurs et les artisans des filières de la croissance verte, ainsi que les membres des organismes consultatifs, en particulier le Conseil national de la transition écologique et le Conseil économique, social et environnemental.

Je souhaite que vos travaux et les propositions de vos rapporteurs, avec lesquels nous avons noué de fructueuses relations de travail au cours des dernières semaines, …