Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 21

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati, rapporteur :

Certes, mais j’ai déjà évoqué la question de la valeur réelle et de la valeur forfaitaire à l’occasion des amendements précédents.

Cet amendement aurait en réalité un effet dévastateur et totalement contraire à ce que vous souhaitez. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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