L’article 50 se contentant, dans sa rédaction initiale, de créer un comité de gestion, notre commission a adopté, sur la proposition de la commission des finances, une véritable réforme, qui permettra au Parlement de contrôler son évolution tout en sécurisant cette contribution.
Le titre VIII comporte encore plusieurs dispositions relatives à la lutte contre la précarité énergétique, notamment le remplacement des tarifs sociaux de l’énergie par le chèque énergie.