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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 10 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Quant aux échéances, elles sont multiples : 2015, 2016, 2017, 2018, 2020, 2030, 2050 ! Dans cette avalanche de dates butoirs, trop nombreuses, trop diverses, il n’est pas facile, madame la ministre, de distinguer le principal de l’accessoire.
La complexité tient aussi à la lourdeur des procédures. Le curseur législatif du texte, qui a été considérablement avancé à l’Assemblée nationale, doit être placé au bon endroit. Il faut, certes, impulser une dynamique, mais sans décourager les acteurs. Or nous avons constaté, dans le projet de loi qui nous a été transmis, que le diable se nichait parfois dans les détails…
