Intervention de Jean-François Husson

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’évolution du modèle énergétique français vers davantage de sobriété et moins d’émissions de dioxyde de carbone est un impératif écologique. Néanmoins, il s’agit aussi d’un enjeu majeur sur les plans social, économique et, pour tout dire, financier.

La nécessité de changer nos modes de production et de consommation d’énergie dépasse largement le cadre de la France. C’est une préoccupation mondiale. L’année 2015 sera à cet égard déterminante, avec la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dont l’enjeu, faut-il le rappeler, est de parvenir à un accord international sur le climat permettant de contenir le réchauffement global en deçà de 2°C.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte s’inscrit dans cette perspective. Il affiche de grandes ambitions et entend marquer une inflexion dans la politique énergétique de notre pays. Toutefois, force est de constater qu’il présente plusieurs lacunes, sur lesquelles j’aimerais m’attarder quelques instants.

Tout d’abord, ce texte comporte une kyrielle d’objectifs à échéance variable et sans lien évident entre eux.

Si l’on examine l’article 1er du projet de loi initial, on se rend compte que celui-ci contient plusieurs propositions successives : il envisage une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990 d’ici à 2030 et une division par quatre de ces émissions d’ici à 2050 ; il fixe ensuite l’objectif de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050, par rapport, cette fois, à 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030, tout en prévoyant une cible spécifique pour la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles.