Intervention de Jean-François Husson

Il propose également de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030 ; enfin, il vise une réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon de 2025, échéance d’ailleurs supprimée, à juste titre, par la commission des affaires économiques.

Vous le voyez, mes chers collègues, les objectifs sont nombreux, concernent des dates multiples et n’ont aucun lien évident !

Une telle construction ne facilite pas la lecture et l’appréhension d’ensemble de ces objectifs, dont les implications concrètes, notamment en termes financiers, ne sont d’ailleurs pas précisées dans l’étude d’impact.

Je déplore particulièrement l’absence de chiffrage du coût induit par la réduction prévue de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Il s’agit pourtant d’une évolution majeure, qui implique effectivement des fermetures de centrales nucléaires et dont le coût – en particulier la part relative à l’indemnisation à verser à EDF – aurait dû faire l’objet d’une évaluation dans le projet de loi initial. Sans cette information essentielle, comment le travail parlementaire pourrait-il s’effectuer de manière éclairée ?

La commission des finances a donc adopté un amendement pour y voir plus clair sur ce point. Je l’ai à nouveau déposé à titre personnel, en tenant compte des modifications apportées au texte par la commission des affaires économiques.

Cet amendement vise à insérer, après l’article 1er du projet de loi, un article additionnel engageant le Gouvernement à remettre au Parlement, avant la fin de l’année, un rapport détaillant les conséquences, en termes de charges publiques, de l’objectif de réduction de la part du nucléaire précédemment évoqué.