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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 10 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances :Il s’agit d’avoir une vision claire du nombre de réacteurs, voire de centrales qu’il conviendrait de fermer et du montant de l’indemnisation qui en découlerait.
Par ailleurs, la compatibilité entre ces objectifs est pour le moins incertaine. Il me paraît notamment illusoire de vouloir concilier une réduction aussi importante de la production d’électricité d’origine nucléaire d’ici à dix ans avec les objectifs, tout aussi ambitieux, de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
On notera que la nouvelle stratégie de transition écologique vers un développement durable pour la période allant de 2015 à 2020, adoptée le 4 février dernier en conseil des ministres, ne donne pas non plus de vision claire sur la façon dont s’articuleront ces différents objectifs.
Le deuxième problème que pose le projet de loi, c’est qu’il tend à créer de nombreux outils ou structures dont les contours restent flous. Ce constat a d’ailleurs été très largement partagé au sein de la commission des finances lors de l’examen de mon rapport pour avis. Or, vous le savez, mes chers collègues, quand c’est flou…
