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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 21, amendement 55
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 55 est retiré.
Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 30 est présenté par Mmes Bricq et Chevé, MM. Sueur, Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 35 est présenté par M. Béteille.
L'amendement n° 54 est présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 90 est présenté par Mme Dini, M. Biwer et les membres du groupe Union centriste.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du I du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 331-3 du code de la consommation, après le mot :
examiner
insérer les mots :
, après examen de la réalité des créances,
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l’amendement n° 30.
