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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 10 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances :Deuxièmement, plusieurs propositions ont été formulées afin de mieux encadrer certaines des dispositions de ce projet de loi et de renforcer le contrôle du Parlement, notamment sur le vote des impositions de toutes natures.
Je me félicite tout particulièrement de l’adoption, par la commission des affaires économiques, avec le soutien de son rapporteur Ladislas Poniatowski, de l’amendement visant à la refonte de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE. Il s’agit de l’article 50 du texte qui nous est soumis.
Le montant de cette contribution s’élève actuellement à plus de 6 milliards d’euros, soit davantage que le produit de l’impôt de solidarité sur la fortune. Aujourd’hui, la CSPE représente environ 15 % de la facture annuelle d’électricité des consommateurs, laquelle facture va encore s’alourdir puisque, selon la Cour des comptes, le montant de la CSPE devrait plus que doubler d’ici à 2020.
