Intervention de Ronan Dantec

Une fois fait le deuil nécessaire du tout-nucléaire français, il reste à en enterrer les restes. C’est un vrai problème, auquel, par exemple, les Allemands sont aujourd’hui confrontés. Nous devons y apporter des réponses techniques et mettre en place des services : c’est un marché important ! Aussi, je l’ai dit, la stratégie d’Areva d’un éventuel désengagement de l’économie du démantèlement est une aberration totale.

Nous avons trop délégué trop longtemps à quelques-uns – grandes entreprises et grands corps de l’État – l’avenir énergétique de ce pays, et donc son avenir tout court. C’est bien la force de cette loi que d’avoir replacé la politique au cœur de ce sujet essentiel.

La discussion collective a rendu cela possible : le débat national sur la transition énergétique, qui s’est tenu entre fin 2012 et 2013, a montré qu’une véritable expertise citoyenne existait dans ce pays, qui débouchait sur des scénarios crédibles quand les scénarios fondés sur le maintien du tout-nucléaire ne permettent pas de tenir nos grands objectifs climatiques ! Tel est l’enseignement du débat national, qui a ainsi permis de légitimer cette loi !

Je voudrais donc saluer ici toutes celles et tous ceux qui s’y sont investis, ministres, élus, militants associatifs, représentants des syndicats et acteurs du monde économique. Par l’énergie qu’ils ont déployée dans ce débat, ils nous ont éclairé le chemin.

Ensuite, la loi redonne une maîtrise politique et une visibilité à la stratégie d’un État planificateur autour d’une programmation pluriannuelle de l’énergie de cinq plus cinq ans, discutée au Parlement, soumise à l’avis d’un comité d’experts et du Conseil national de la transition écologique. C’est un de ses points forts.

Enfin, la mobilisation des territoires constitue un autre enjeu politique.

En qualité de président du groupe de travail « gouvernance » du débat national sur la transition énergétique, je me réjouis notamment du renforcement du SRCAE, le schéma régional climat air énergie, outil essentiel de planification régionale, qui devrait devenir prescriptif en étant intégré au schéma régional d’aménagement du territoire, ainsi que du développement des plans climat air énergie territoriaux, dorénavant obligatoires dans toutes les intercommunalités.

C’est dans les territoires que se jouera vraiment la transition énergétique française. Des exemples concrets, à Nantes ou Grenoble, montrent que des politiques volontaristes et cohérentes permettent des réductions massives d’émissions de gaz à effet de serre. Certains territoires sont déjà parvenus à réduire de 30 % ou de 35 % leurs émissions par rapport à 1990. Ils montrent la voie à suivre.

L’ingénierie financière au service des territoires est ici centrale. Les fonds d’innovation, les fonds de garantie, les tiers investisseurs, la loi énumère de nombreux outils. Certes, ces outils peuvent encore être améliorés, mais, surtout, il nous faudra donner aux territoires l’envie de les utiliser.

En ce sens, nous ne pouvons que nous féliciter de la décision de « prioriser » le développement des plans climat dès 2015, une mesure prévue dans la feuille de route environnementale que vous avez présentée, la semaine dernière, madame la ministre, avec Manuel Valls, et qui reprend une proposition du rapport que j’ai rédigé avec Michel Delebarre. Les rapports parlementaires peuvent donc être utiles…

Il y aurait encore beaucoup à dire sur cette loi dense, qui traite aussi l’économie circulaire, la qualité de l’air ou les enjeux agricoles. Mon collègue Joël Labbé y reviendra dans quelques instants et nous en discuterons tout au long du débat.

Mais, surtout, au travers de cette loi, nous pourrons dire : enfin ! la France est en marche, soucieuse, au-delà des postures, de répondre aux enjeux de demain et prête à bousculer les conservatismes. Dans sa rédaction initiale, la loi est conforme aux engagements du Président de la République durant sa campagne électorale.