Intervention de Chantal Jouanno

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un peu moins de six ans après le vote du Grenelle, nous nous retrouvons ici pour débattre des actions à mener face aux enjeux climatiques.

Si la répétition est la base de la conviction, alors il ne devrait plus rester dans cet hémicycle un seul climato-sceptique. Mes chers collègues, vous devriez a priori être tous enchantés par les éoliennes !

Si, par un malencontreux hasard, quelques-uns d’entre vous avaient encore quelques doutes, les collègues qui m’ont précédée ont à peu près listé tous les arguments plaidant en faveur de l’urgence climatique.

Pour ma part, je me bornerai à évoquer trois éléments.

Premièrement, j’aborderai la dimension économique.

Le coût de l’inaction est cinq fois supérieur au coût de l’action, comme l’a souligné Mme la ministre. Si nous ne faisons rien, le coût pour la France sera compris entre 100 milliards et 150 milliards d’euros en 2050, un ordre de grandeur globalement retenu dans le rapport Stern ou dans le rapport de la Banque mondiale, intitulé Turn Down the Heat ».

Deuxièmement, je parlerai du plan social.

Comme cela a été évoqué, la précarité énergétique est devenue un véritable fléau, particulièrement en Île-de-France, mais aussi dans les zones rurales : elle touche 11, 3 millions de personnes. Aujourd'hui, un peu à l’image du tonneau des Danaïdes, on préfère régler le problème via des tarifs sociaux, plutôt que de le traiter à la source.

Troisièmement, enfin, j’évoquerai un élément que l’on oublie souvent à l’échelle internationale, je veux parler de la sécurité. Le Conseil de sécurité des Nations unies l’a traité une fois.

Les changements climatiques affecteront le plus les pays les plus pauvres et nombre de nos voisins. Selon les Nations unies, on comptait 50 millions de réfugiés climatiques ou de déplacés environnementaux en 2010 ; ils seront entre 200 millions et 250 millions en 2050. Il est donc dans notre intérêt d’aider ces pays à assurer leur transition énergétique et d’agir aujourd'hui non pas parce que nous nous plaçons sur le terrain de la morale ou de l’exemplarité – même si l’on aime que notre pays soit exemplaire ! –, mais parce qu’il s’agit d’un investissement rationnel, d’un intérêt presque cynique.

Madame la ministre, ne nous voilons pas la face, les grandes orientations de ce projet de loi s’inscrivent, il est vrai, dans celles qui ont été débattues dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « loi Grenelle 1 », et nous y sommes favorables. Bien sûr, on l’a vu, nous débattrons de certaines dates – 2020, 2025, 2030 ou 2040 –, mais un consensus semble se dégager sur les grandes orientations.

Fallait-il une nouvelle loi ? Fallait-il prévoir des mesures d’adaptation ?

Oui, il fallait prendre des mesures. Dans le domaine des énergies renouvelables, par exemple, des blocages ont été constatés, avec un effondrement du nombre de projets. Il en est de même dans le domaine de la rénovation des bâtiments. De nouvelles initiatives ont ainsi vu le jour dans l’économie circulaire.

Cette loi comporte donc de bonnes mesures, notamment concernant le tiers-financement, les budgets carbone ; elle prévoit des mesures concrètes au sujet de l’économie circulaire. Eu égard aux exigences portant sur les énergies renouvelables, des mesures devaient effectivement être prises.

Est-ce une loi d’adaptation ou une loi de transition ?