Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 10 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Organisation de la discussion, amendements 79 5
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendement n° 79 portant rédaction globale de l’article 5.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
