Intervention de Odette Terrade

Encore une fois, nous cherchons à développer de façon constructive les dispositions de ce texte et à rendre les dispositifs des plans de surendettement aussi justes et efficients que possible.

La situation d’urgence et de précarité dans laquelle se trouvent les ménages surendettés est par essence très instable. Le surendettement s’accompagne souvent d’autres problèmes, et il suffit fréquemment de peu de chose – par exemple une perte d’emploi ou une augmentation de loyer – pour que tout un équilibre, toute une vie s’écroule.

A contrario, il arrive également qu’un salarié surendetté retrouve du travail ou qu’il se voit accorder une augmentation de salaire – il est permis d’être optimiste même en ces temps de crise !

La vie n’est pas linéaire, et différents événements peuvent survenir pendant la durée du plan de surendettement. Un plan adapté au moment de sa mise en place peut devenir inadapté à la suite de ces changements. Il se peut ainsi que le montant des remboursements échelonnés devienne trop important, et le reste à vivre insuffisant. À l’inverse, il arrive que le bénéficiaire puisse rembourser plus rapidement ses créances sans pour autant mettre à mal ses finances.

Comme nous l’avons déjà souligné, le dispositif de surendettement est indispensable, mais intervient a posteriori, une fois le feu déclaré. Selon nous, ce dispositif ne saurait être efficace sans une augmentation réelle du pouvoir d’achat des ménages. Pour que le feu ne reprenne pas, il faut s’assurer qu’aucune braise ne subsiste qui pourrait le raviver !

C’est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, d’instituer une mise à jour systématique des dossiers de surendettement, via un réexamen bisannuel par la commission de surendettement.