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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 26, amendement 49
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 49, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 332-5 du code de la consommation, après les mots :
de celles mentionnées à l'article L. 333-1-2
insérer les mots :
, de celles contractées auprès d'un membre de sa famille, de celles correspondant au loyer dû à un bailleur privé
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
