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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 27 bis, amendement 89
Guy Fischer, président :L'amendement n° 89, présenté par Mme Dini, M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
dans un délai de trois ans
par les mots :
dans un délai d'un an
La parole est à M. Claude Biwer.
