Intervention de Nicole Bricq

Certes, nous nous heurtons à un problème de délai, mais il ne faudrait pas qu’il nous fasse oublier le contenu.

Nous proposons de ramener le délai prévu de trois ans à deux ans car, nous le savons, il faudra des investissements importants et les processes en matière informatique sont lourds.

J’ai bien compris que M. le président de la commission spéciale ne souhaitait pas que nos amendements soient mis aux voix. Nos collègues centristes ont pris leurs responsabilités en retirant leur amendement, nous prenons les nôtres en le maintenant.

Nous ne savons pas quand le texte sera inscrit à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale. M. Marini a souhaité hier que le débat ait lieu cet été, mais Mme la ministre lui a répondu qu’il se tiendrait plutôt à l’automne. Nous sommes donc, sur ce point, dans l’incertitude.

S’il est une chose dont je suis certaine, en revanche, c’est que, à en juger par les propositions émanant de tous les groupes de l’Assemblée nationale, particulièrement volontaristes sur ce sujet comme sur d’autres, le débat sera beaucoup moins facile pour vous au Palais-Bourbon, si du moins vous êtes toujours à ce poste, madame la ministre.