Intervention de Philippe Marini

Dès lors que M. le ministre nous donne acte de notre démarche, dès lors qu'il semble souscrire aux objectifs, s'il ne s'agit que de s'assurer de la bonne formulation juridique de la mesure, je suis tout prêt à attendre la discussion du collectif budgétaire.

Monsieur le ministre, je ferai la réponse habituelle à cette époque de l'année dans de telles circonstances : soit nous parvenons à nous accorder sur une rédaction qui « tourne » - ce que j'espère et que je crois -, et la question sera ainsi réglée à l'occasion du collectif ; soit nous n'y parvenons pas d'ici au début de la discussion du collectif, et je redéposerai, au nom de la commission, le même amendement.

Pour l'heure, monsieur le ministre, faisant bien entendu confiance à votre ouverture d'esprit et à la qualité du travail effectué avec vos collaborateurs, je retire l'amendement.