Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Audition de M. éric Peres auteur du rapport sur « les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté » fait au nom de la section de l'éducation de la culture et de la communication du conseil économique social et environnemental cese

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, présidente :

La CNIL est régulièrement associée à nos travaux et a été auditionnée au même titre que les trois autres autorités de régulation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) dans le cadre d'une table ronde relative à la régulation dans le domaine des technologies de l'information organisée par le groupe d'études sur les médias et les nouvelles technologies le 16 janvier 2014 dernier. Elle est également associée lors de la transposition de directives européennes dans ce domaine.

Vous avez fait référence au traitement des données ; notre collègue Corine Bouchoux a fait un rapport l'année dernière sur ce sujet.

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