Intervention de Alain Vasselle

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Audition de M. éric Peres auteur du rapport sur « les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté » fait au nom de la section de l'éducation de la culture et de la communication du conseil économique social et environnemental cese

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Le sujet est technique. J'aurai trois questions à vous poser. La première concerne l'arrivée des tableaux numériques dans certaines écoles primaires. Cela n'existe pas encore partout. Je pense que cela tient en partie au manque de formation des enseignants à l'utilisation du numérique et aux nouveaux outils pédagogiques. Qu'est-ce qui bloque dans le développement du numérique dans l'ensemble des écoles ? Des expérimentations ont doté des élèves de tablettes ou d'ordinateurs et on a pu constater qu'il n'y avait pas toujours de lien entre l'utilisation de cet outil et le travail pédagogique. Vous êtes-vous penché sur cette question ?

Ma deuxième question porte sur les données médicales. Depuis maintenant une décennie, nous ne sommes pas parvenus à mettre en place le dossier médical personnel, pour des raisons financières ou techniques. Nous voyons bien que le numérique a toute sa place dans l'élaboration du dossier médical personnel et permettrait d'engranger un certain nombre de données. Mais la difficulté ne tient-elle pas au fait que l'on n'arrive pas à trouver la solution qui protège ces données pour que n'y aient pas accès certaines compagnies d'assurance, notamment les complémentaires santé, qui pourraient les utiliser à d'autres fins ?

Mon dernier point porte sur le niveau de compatibilité entre le développement du numérique et les contraintes que la CNIL impose en matière de protection des données. Avez-vous trouvé ce point d'équilibre ?

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