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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Organisation de l'Audition du président de l'autorité des normes comptables
Michèle André, présidente :Le Président de la République a fait connaître hier qu'il proposait de désigner Patrick de Cambourg aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables (ANC). Il s'agit d'une désignation sur laquelle nous devons nous prononcer en application de l'article 13 de la Constitution.
Pour ouvrir la possibilité que le nouveau président prenne ses fonctions début mars, il nous faut entendre ce candidat dès la semaine prochaine, mercredi 18 février.
Puisque notre ordre du jour du matin est déjà chargé, il faudrait organiser cette audition en début d'après-midi, en tenant compte du fait qu'il est déconseillé de réunir les commissions pendant les séances publiques. En l'occurrence, le Sénat siégera ce jour-là à 14 h 30 pour poursuivre l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique. Seriez-vous prêts à vous réunir dès 13 h 30 de manière à avoir achevé l'audition à 14 h 30 et à procéder au dépouillement, qui doit être simultané à l'Assemblée nationale et au Sénat, avant le début des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale ?
