Intervention de Michel Bouvard

Il est important puisque les modifications apportées aux normes comptables peuvent avoir une incidence sur les assiettes fiscales et donc, de manière indirecte, sur les recettes de l'État. Cette audition n'est donc pas anodine et nous devons savoir quelles sont les intentions du futur président de l'ANC, en particulier en matière d'information du Parlement et de coordination aux niveaux européen et international.

Soumettre au Parlement certaines désignations a constitué un progrès de la réforme constitutionnelle de 2008, mais nous devons être en mesure de préparer ces auditions, voire de nous coordonner avec les députés. En l'espèce, les conditions dans lesquelles nous travaillons sont insatisfaisantes.