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Intervention de Élisabeth Lamure
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 29 janvier 2015 : 1ère réunion
Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 29 janvier 2015
Élisabeth Lamure, présidente :Je reviens un instant sur le CIR pour préciser que les entreprises ne se plaignaient nullement du principe du contrôle effectué sur le CIR mais de l'interprétation faite par l'administration fiscale qui les place dans une situation d'insécurité juridique.
