Intervention de Jean-Noël Cardoux

Merci de ce rapport très complet sur les problèmes d'inclusion sociale, qui me paraît passer essentiellement par l'emploi. Ces dernières années ont été marquées par un certain nombre de rendez-vous manqués, à l'instar des textes que vous avez évoqués dans votre présentation et contre lesquels nous avions lancé des mises en garde. Le Gouvernement revient d'ailleurs par pragmatisme et efficacité sur les dispositions qu'il a fait voter. En voici quelques-uns : l'Ani et les contrats de générations, le compte pénibilité, les emplois aidés, la formation professionnelle et l'apprentissage, ainsi que la loi Alur. Pour mémoire, vous n'avez pas mentionné une mesure qui induit d'importantes conséquences et qui concerne le cumul Aspa-complément d'activités, inspirée d'une proposition de loi de notre collègue Isabelle Debré, adoptée par le Sénat, et qui a motivé la prise d'un décret, le 22 décembre 2014. À l'aune de cette énumération, ne pensez-vous pas que des démarches en amont auraient permis de mieux préparer les textes relatifs au soutien à l'emploi et de prévenir les tergiversations que nous n'avons que trop constatées par le passé ?

J'ai enfin noté dans vos propos la proposition de fusion du RSA et de la prime pour l'emploi. En raison de son importance, je souhaite que son examen se fasse de concert entre la majorité et l'opposition sénatoriales.