Intervention de Aline Archimbaud

Je ferai trois remarques. D'une part, s'agissant du non-recours au droit, j'ai remis au Premier Ministre, M. Jean-Marc Ayrault, un rapport sur l'accès aux soins des personnes les plus démunies et formulé quarante propositions, dont sept de simplification. Au bout d'un an et demi, la connexion que je préconisais du RSA-socle avec la CMU-complémentaire, n'est toujours pas retenue et a même fait l'objet d'un avis défavorable du Gouvernement lorsque je tentais, à plusieurs reprises, de l'introduire sous la forme d'un amendement. Or, il n'y a pas de chiffrage récent du non-recours au droit inscrit dans la loi. Et, d'un point de vue républicain, cette réalité est choquante et contribue à la perte des repères au sein de notre société. Lorsque 30 % des titulaires du RSA-socle, voire 40 % d'entre eux en Ile-de-France, ne peuvent faire aboutir leur dossier CMU-complémentaire, pourquoi ne pas mettre en oeuvre cette mesure de simplification qui permet, en définitive, d'appliquer la loi ? D'un point de vue financier, l'étude sur les gisements d'économies « moins de maladie » réalisée par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et rendue publique en octobre 2013, a démontré que les personnes en situation de précarité et bénéficiaires de la CMU-complémentaire étaient, sur un an, moins malades que celles qui n'étaient pas affiliées, occasionnant une économie par personne de l'ordre de 400 euros pour la collectivité. Financièrement, il est erroné de considérer l'accès aux droits comme une source de dépense. Avez-vous des informations sur la poursuite de l'étude du SGMAP dont les expérimentations dans ce domaine semblent malheureusement avoir été arrêtées ?

S'agissant de la situation des jeunes, notamment dans le département de Seine-Saint-Denis, si le mécanisme de Garantie-jeunes fonctionne, la question du logement pose problème. À cet égard, de nombreux jeunes demeurent sans domicile fixe. Aussi, ne serait-il pas intéressant d'évaluer le coût du non-recours financier ?