Intervention de François Chérèque

Je ne reviendrai pas sur la question de l'urbanisme qui demeure fort complexe mais ne relève pas de notre compétence. S'agissant de l'accès aux droits, nous avons repris la préconisation mentionnée dans le rapport de Mme Archimbaud et relative à l'inscription automatique à la CMU-C des bénéficiaires du RSA. Les moindres dépenses liées au non-accès aux droits ont été chiffrées par l'Observatoire national de la pauvreté et des exclusions sociales à six milliards d'euros en 2013, dont 30 % pour le RSA-activité et 30 % pour la CMU-C. En revanche, le coût différé du non-accès aux droits n'a pas été chiffré. L'avantage d'un meilleur accès aux soins est évident : si l'accès à la santé se solde, la première année, par des dépenses supplémentaires, celles-ci sont lissées et s'atténuent les années suivantes.

Les missions locales assurent leur mission auprès des jeunes qui ont remis en cause leur pratique professionnelle, mais elles n'ont pas vocation à s'occuper de l'accès au logement. Un problème de prise en charge global se pose donc.

Placer l'humain au coeur de la politique de la ville est également essentiel, tant celle-ci s'est longtemps cantonnée à la rénovation des bâtiments sans réellement s'occuper des personnes qui y vivent. Je partage cette idée à titre personnel.

Je constate que depuis plusieurs décennies de multiples plans ont été lancés pour les jeunes, les femmes ou les quartiers difficiles. Et les personnes situées au croisement de tous ces plans sont ainsi celles qui se trouvent le plus souvent en situation de pauvreté. Donc il faut interroger l'efficacité et la coordination de ces plans.

Notre rapport de l'an passé rappelait que les territoires ruraux, isolés et pauvres n'avaient pas été suffisamment pris en compte. Mais le plan d'aide aux familles pauvres ne se limite pas à celles qui se trouvent en milieu urbain. D'ailleurs, l'Insee est capable d'identifier les zones rurales les plus pauvres. Il faut adapter la politique de soutien à cette nouvelle carte.

Sur les gardes d'enfants, les dispositions prévues dans le plan devraient être appliquées. Certes, certaines collectivités, comme Grenoble ou la Loire-Atlantique, ont proposé des solutions innovantes, en assurant l'accès des enfants à des structures collectives et en organisant, pour les classes moyennes également, une prise en charge globale. Sur la mobilité, des études ont été réalisées et leurs résultats doivent être analysés.