Intervention de François Chérèque

Le plan a été élaboré à partir du rapport présenté par M. Michel Dinet, ancien président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, qui préconisait la simplification des schémas territoriaux. Une telle démarche me paraît avoir de l'avenir ; le principe étant que le chef de file sur un thème donné passe une forme de contrats avec les autres acteurs complémentaires. L'expérimentation, à laquelle d'ailleurs M. Michel Dinet avait participé, a donné lieu à un vaste débat qui concernait notamment la clause de compétence générale, mais aussi la coordination des compétences des différents échelons.

Sur la garde périscolaire, je partage votre avis. Une circulaire destinée aux préfets a d'ailleurs été adressée le 20 janvier dernier. Mais la complexité demeure car l'État, le département, les communes, ainsi que l'éducation nationale, y participent ! Quel est donc le chef de file ? Il va bien falloir l'identifier et suivre la mise en oeuvre des schémas territoriaux sur la parentalité.

La France est le premier pays qui a formulé un projet destiné à être financé par le Fond européen de la jeunesse qui finance à la fois la Garantie-jeunes et abonde, à hauteur de 18 millions d'euros, le budget de l'Agence du service civique. La difficulté réside avant tout dans l'extrême complexité du montage des dossiers, à laquelle s'ajoutent d'ailleurs les problèmes suscités par la répartition territoriale qui peuvent parfois conduire à des demandes concomitantes de financement dans un même territoire. Cependant, la Garantie-jeunes bénéficie d'un financement fléché.

L'annexe du rapport contient une centaine de pages consacrées aux indicateurs élaborés en partenariat avec la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) pour suivre les effets de chacune des mesures. Ceux-ci ne sont pas tous renseignés, puisque nous ne disposons, pour le moment, que des chiffres de 2013. Un suivi réel de l'évolution du taux de pauvreté et de l'effet des mesures est ainsi assuré. Ces indicateurs devraient également être territorialisés à compter de l'année prochaine, ce qui accroîtra notre visibilité. Mais il importe que cette démarche soit suivie dans le temps.

Les objectifs pour 2017 ne figurent pas dans notre plan. D'ailleurs, le Gouvernement devait présenter aux instances européennes un rapport qui ne semble pas encore finalisé. La notion de taux de pauvreté est toutefois à manier avec précaution. En effet, la Grande-Bretagne connaît depuis ces dernières années une baisse de son taux de pauvreté, non en raison d'une amélioration des conditions de vie des plus démunis, mais plutôt du fait de l'abaissement du salaire médian qui entraîne une diminution mécanique du seuil de pauvreté. D'ailleurs, la France a connu elle aussi une baisse de son taux de pauvreté de l'ordre de 0,1 % tandis que le salaire médian baissait de 0,5 %. La baisse statistique du nombre de personnes pauvres ne reflète nullement l'amélioration générale des conditions de vie !

Sur les mineurs étrangers, le Conseil d'État vient d'avaliser une partie de la circulaire de Mme Christiane Taubira et de demander au Gouvernement d'examiner avec le Parlement la question de la répartition des mineurs sur l'ensemble du territoire.

Notre rapport de l'an passé évoquait également la survalorisation des loyers des logements sociaux neufs. C'est manifestement une anomalie contreproductive ! Le plan contient néanmoins l'engagement du Gouvernement d'une augmentation du nombre de construction de logements sociaux et très sociaux, mais leur répartition sur l'ensemble du territoire national n'est pas précisée.

Je terminerai enfin sur la situation en milieu rural sur laquelle notre rapport de 2014 s'était également penché. Les personnes isolées et pauvres en milieu rural souffrent ainsi d'une précarisation accrue, en matière notamment de mobilité et d'accès au droit. D'ailleurs, la Poste réfléchit actuellement à convertir ses 17 000 points de contact en maisons de service public, quitte à y placer des simulateurs des droits. D'ailleurs, les volontaires du service civique pourraient aider au fonctionnement de ces simulateurs destinés, notamment en milieu rural, à des personnes peu enclines à l'utilisation des nouvelles technologies. Des actions sont ainsi possibles. Le Premier Ministre, dans sa première lettre de mission, avait d'ailleurs insisté sur la situation des « zones rurales isolées ».