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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises — Communication
Catherine Troendle, présidente :Dans cette période où le Sénat est critiqué, nous pouvons souligner que ce rapport d'information a contribué à la réflexion du Gouvernement.
