Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’objet du projet de loi qui est soumis à notre approbation aujourd’hui est de garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation et une meilleure prévention du surendettement.
Comment ne pas souscrire à de tels objectifs ?
L’enjeu est d’encadrer davantage le crédit à la consommation, mais sans freiner la consommation.
L’idée est de mieux adapter les formes de crédit à la consommation aux besoins des emprunteurs pour éviter aux plus vulnérables d’entre eux de se retrouver dans des situations intenables de surendettement.
Cette réforme du crédit à la consommation est la bienvenue, notamment face à la crise actuelle, qui fragilise les ménages. Elle vient répondre tant à une nécessité économique qu’à une nécessité sociale.
C’est la raison pour laquelle nous tenons à remercier chaleureusement Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, d’avoir œuvré pour que cette réforme soit inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée.
Le texte a été largement enrichi par les propositions de la commission spéciale, ainsi que par les amendements qui ont été retenus au cours des débats.
Je tiens à saluer tout particulièrement l’important travail réalisé par les membres de la commission spéciale, son excellent rapporteur, Philippe Dominati, et son éminent président, Philippe Marini.