Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Réforme du crédit à la consommation — Vote sur l'ensemble

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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