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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Transmission d'un projet de loi
Guy Fischer, président :M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 472, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.
