Intervention de Guy Fischer

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Initiative de l’Italie visant à modifier l’annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne l’obligation de visa des titulaires de passeports diplomatiques libyens ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4524 ;

- Proposition de décision du Conseil relative à l’Année européenne du volontariat (2011) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4525 ;

- Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d’accise dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4526 ;

- Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (Sarajevo, 26 juin 2009) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4527.