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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 17 juin 2009 à 14h30
Dépôt de rapports d'information
Guy Fischer, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault un rapport d’information fait au nom de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 471 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Bizet un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l’état de la transposition de la « directive services ».
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 473 et distribué.
