Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de vous livrer mon sentiment sur ce projet de loi, je tiens à souligner la valeur et la rigueur du rapport de la commission. J'y vois la marque de l'honnêteté intellectuelle de son rapporteur, M. Jean Bizet, que je salue, honnêteté que j'avais déjà pu apprécier lors de la rédaction d'un rapport d'information sur les OGM par un groupe de travail ad hoc. Je salue également le travail de ses collaborateurs.

En juillet 2003, la Commission européenne avait décidé de saisir la Cour de justice européenne à l'encontre de huit pays, dont la France, au motif qu'ils n'avaient pas encore mis en oeuvre la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques.