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Intervention de Jean-François Humbert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juillet 2011 : 1ère réunion
Utilisations autorisées des oeuvres orphelines — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Humbert, rapporteur :Nous avons examiné la semaine dernière la proposition de résolution, dont je signale qu'elle répond à un souhait de Mme Blandin concernant les oeuvres visuelles et la photographie. Aucun amendement, aucune demande de modification n'ont été présentés.
La proposition de résolution européenne est adoptée.
