Intervention de Geneviève Fioraso

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
La situation et la réforme universitaire aux antilles et en guyane — Audition de Mme Geneviève Fioraso secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et à la recherche

Geneviève Fioraso, secrétaire d'État :

Merci pour vos questions et le mode constructif sur lequel elles ont été posées.

Le rapport de la Cour des comptes datant de 2007 ne faisait état d'aucun dysfonctionnement lié à l'affaire CEREGMIA. En effet, les premiers détournements ont eu lieu à partir de 2010, selon le rapport de la Cour des comptes de janvier 2013. À ce moment-là, nous avons immédiatement mandaté une mission d'inspection générale et nous avons demandé à la présidente de l'université de prendre les mesures disciplinaires qui s'imposaient. Les responsables présumés ont été suspendus.

La Cour des comptes, dès la publication de son rapport, avait déjà alerté le procureur. En l'absence de faits nouveaux signalés par la mission d'inspection générale qui n'avait fait que confirmer les constats révélés par la Cour des comptes, il n'a pas été jugé utile par le ministère de déposer une nouvelle plainte. La démarche judiciaire est en cours. Nous avons déclaré que nous suivions avec la plus grande attention les suites judiciaires de cette affaire.

En ce qui concerne l'autonomie et la mise en oeuvre du droit d'option, qu'il s'agisse des 10 personnes identifiées à ce jour ou des 16 identifiées par la présidente de l'université des Antilles, nous compenserons l'ensemble des postes.

En Guyane, nous manquons de candidats pour les postes d'enseignants-chercheurs. Il nous paraît donc souhaitable d'organiser la promotion de cette université, de mener une campagne d'information dans les universités qui travaillent d'ores et déjà de manière étroite avec elle, notamment Bordeaux et Toulouse. Nous avons engagé une information dans ces pôles afin de susciter des candidatures.

Tous les enseignants-chercheurs avec qui j'ai eu l'occasion d'échanger m'ont dit à quel point ils avaient été séduits par la Guyane. En effet, la diversité de la recherche et l'esprit pionnier qui y règne sont très stimulants. Il est en outre préférable d'avoir des enseignants issus des universités menant des coopérations avec la Guyane à l'heure actuelle car, grâce à une connaissance mutuelle, un meilleur accueil leur sera naturellement réservé. Il faut installer un cercle vertueux pour créer un vivier d'enseignants-chercheurs.

Les schémas régionaux d'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation doivent s'inscrire dans un cadre national et républicain. Les laboratoires de recherche que j'ai visités offrent des possibilités attractives, qui n'existent pas ailleurs. Bien entendu, des difficultés existent dans ces territoires mais nous devons également promouvoir leur richesse, leurs potentiels considérables.

Sur la question de l'équité dans la répartition des moyens entre les deux pôles antillais, l'autonomie des universités et le code de l'éducation prévoient que le budget de l'université soit voté par l'université elle-même. Chaque pôle détermine en revanche ses statuts et son budget propre.

Nous serons cependant extrêmement attentifs à ce que les moyens dévolus aux pôles Guadeloupe et Martinique soient des moyens qui correspondent aux projets portés. Les pôles devront réfléchir ensemble à la stratégie à mettre en place. Pour éviter tout risque de blocage, nous devons acquérir la culture de la prévention et ne pas hésiter à faire appel aux services du ministère pour organiser la médiation le plus tôt possible. En effet, le temps de la remédiation se fait au détriment de l'avancement des projets. Il faut donc être capable d'anticiper les difficultés éventuelles.

Toujours quant aux moyens, les 60 postes prévus pour la Guyane seront attribués au regard des besoins et des projets.

Par ailleurs, il est difficile de préjuger du vote d'un conseil d'administration et de prévoir qu'une alternance sera effective. En revanche, en limitant le mandat de président à un seul et en faisant en sorte que les représentations soient paritaires dans les instances décisionnelles, nous créons les conditions de l'alternance sans pouvoir l'imposer. L'ordonnance va aussi loin que possible.

L'ensemble de vos demandes a été pris en compte, même si tout ne pourra être contenu dans l'ordonnance. Nous ne pouvons pas d'ores et déjà imaginer un échec de ce dispositif ; il faut aller au bout de notre démarche.

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